Aide-mémoire pour travailleurs isolés
Une personne est considérée comme travaillant seule lorsqu’il n’est pas possible de lui porter secours immédiatement après un accident ou dans une situation critique, par exemple parce qu'elle est hors de portée de vue et de voix d'autres personnes lorsqu'elle travaille.
Protection de la santé au travail dans le cadre de mesures d'économie d'énergie
Le potentiel d'économie d’énergie doit être exploité également sur le lieu de travail, dans la mesure du possible. La loi sur le travail octroie une grande marge de manœuvre aux entreprises et ne fait pas obstacle aux appels à l’économie du Conseil fédéral.
Informations destinées pour les employeurs - Protection de la santé au travail selon la loi sur le travail après l'abrogation des mesures contre le COVID-19
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les employeurs ont des obligations particulières en vue de protéger la santé de leurs collaborateurs.
Protection contre le risque de transmission d'agents pathogènes par voie aérienne
L’employeur doit prendre des mesures pour protéger ses collaborateurs contre le risque de transmission d’agents pathogènes par voie aérienne. Ces informations s’adressent à tous les professionnels afin de déterminer les mesures les plus appropriées au lieu de travail et réduire le risque de transmission.
Travailler dans des bureaux en période de forte chaleur
Les périodes de forte chaleur peuvent affecter votre santé et vos performances. Les employés de bureau qui travaillent à l’intérieur, les jours de grande chaleur, peuvent également être concernés.
Informations pour les spécialistes en entreprise - Bonne pratique: protection de la maternité, détermination des dangers et Analyse de risques
Les bases légales (loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, et ordonnance sur la protection de la maternité) imposent à l'employeur de protéger, dans le cadre du travail, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Certaines mesures de protection sont identiques pour toutes et fixées explicitement par la loi, alors que d'autres dépendent des dangers concrets auxquels ces femmes sont exposées au travail. L'employeur assume la responsabilité d’identifier les dangers éventuels et de faire analyser les risques concrets par un spécialiste. Cette personne est chargée de déterminer les mesures de protection concrètes que l'employeur doit mettre en œuvre lorsqu'il emploie une femme enceinte ou qui allaite pour pouvoir continuer à lui faire exécuter ses tâches sans risque.
Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»
Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.
Liste de contrôle - Protection de l’intégrité personnelle au travail
La protection de l’intégrité personnelle des travailleurs est non seulement importante du point de vue de l’éthique, mais également au plan légal. Vérifiez si les points les plus importants pour la protection de l’intégrité personnelle sont pris en considération dans votre entreprise.
Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail
Le monde du travail a connu une mutation vertigineuse au cours des dernières décennies, entraînant avec elle de nouveaux risques pour la santé. Vérifiez si les points les plus importants pour la protection contre les risques psychosociaux sont pris en considération dans votre entreprise.
Notice pour les employeurs - Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise
De nombreux produits chimiques ont des propriétés dangereuses pour la santé qui sont souvent sous-estimées dans la pratique. En Suisse, on estime à environ 1000 le nombre de décès prématurés par an dus à des produits chimiques et liés à une activité professionnelle.
Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols
La manipulation de composés de fluoroalkysilanols peut entraîner des atteintes aigües à la santé et conduire à l'hospitalisation de travailleurs. C'est pourquoi le SECO a rédigé un aide-mémoire en étroite collaboration avec la SUVA en prenant en compte les commentaires de l'organe commun de réception des notifications des produits chimiques et d'autres offices de la Confédération
Nettoyage d’automobiles dans des parkings
Informations à l’intention des :
• Autorités d’exécution de la loi sur le travail
• Entreprises de nettoyage d’automobiles dans les parkings
• Directions d’entreprises de grands magasins et grandes surface
• Centres commerciaux avec parking
Aide-mémoire sur le service de piquet
Est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues.
Aide-mémoire Travail en 2 et 3 équipes la nuit et/ou les jours fériés
Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, repos compensatoire pour travail les jours fériés, rotation des équipes.
Aménagement du temps de travail et maternité
L'aménagement du temps de travail des femmes enceintes ou des mères qui allaitent doit également tenir compte de leur situation particulière.
Le tableau ci-après vous donne quelques indications sur l'aménagement du travail.
Liste de contrôle pour le travail du dimanche dans les kiosques
Certaines conditions doivent être réunies afin que les kiosques puissent occuper des travailleurs le dimanche.
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs
Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les magasins de stations-service
Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins de stations-service puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.
Liste de contrôle - Surveillance technique au poste de travail
Il y a plusieurs raisons de mettre en place un système de surveillance technique : éviter notamment les vols, l’espionnage, les dommages matériels, les accès non autorisés, les agressions de collaborateurs ou contrôler la qualité ou la performance des personnes, machines, systèmes, etc.
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Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)
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Le règlement d’entreprise (RE) est obligatoire pour les entreprises industrielles. Les autres entreprises non industrielles peuvent établir volontairement un règlement d'entreprise. Il sert avant tout à informer les travailleurs de l’entreprise des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre pour la protection de la santé.
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Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques
Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses - Maternité.
Manuel pour situations d'urgence (modèle de document)
Modèle d’aide-mémoire pour les entreprises et les administrations.
L’aide-mémoire « Que faire en cas d’urgence ? » indique le comportement adéquat pour toutes les personnes se trouvant dans un bâtiment au moment où survient un événement inattendu : incendie, alerte à la bombe, occupation ou évacuation du bâtiment, etc.
Il est de la responsabilité de l'entreprise de définir individuellement son concept d'urgence et de l'adapter à ses conditions opérationnelles. Le SECO décline toute responsabilité.
Aide-mémoire Travail continu
Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, nombre de jours de repos, nombre de jours de travail consécutifs, rotation des équipes.
Aide-mémoire Travail continu atypique
Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, travail supplémentaire, nombre de jours de repos le dimanche, rotation des équipes.
Liste de contrôle relative à l’enregistrement de la durée du travail Selon les nouvelles dispositions prévues aux articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
Les listes de contrôle peuvent guider les entreprises et les inspecteurs cantonaux du travail à vérifier si les nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement de la durée du travail selon les articles 73a et 73b OLT 1 sont correctement appliquées.
Aide-mémoire pour travailleurs isolés
Le développement technique et la rationalisation progressive font que de plus en plus souvent, en particulier lors de travaux de production, la conduite de plusieurs machines ou installations est confiée à une seule personne. Beaucoup d’installations techniques et d’outils comportent des dangers qui peuvent entraîner un accident. Par manque d’assistance immédiate aux postes où une personne travaille seule, les conséquences d’un accident ou d’une situation critique peuvent s’aggraver considérablement. Lorsqu’on travaille seul, une aide rapide doit être garantie.
Aide-mémoire Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs
Le fait d'avoir plusieurs emplois est en principe licite du point de vue de la Loi sur le travail (LTr). Les dispositions de la loi sur le travail ne doivent toutefois pas être enfreintes, de ce fait ces dispositions doivent être respectées dans leur ensemble, compte tenu de tous les emplois exercés.
Aide-mémoire «Protection de la santé dans les centres d'appel»
Les centres d’appel font désormais partie des environnements de travail courants. Le présent aide-mémoire fournit un aperçu des thèmes importants en lien avec les facteurs de contraintes présents dans les centres d’appel, l’organisation du travail, l’ergonomie et l’environnement de travail, ainsi que l’aménagement des postes de travail et les instruments adaptés. Etant donné que les facteurs s’influencent mutuellement, les interactions négatives potentielles doivent être identifiées rapidement et évitées. Ce document doit contribuer au respect des exigences en matière de protection de la santé, contenues dans la loi sur le travail.
Evaluation de façades perturbant la vue
Le présent support d’information vise à rendre les responsables et les concepteurs ainsi que les autres personnes impliquées attentifs à la problématique des éléments de façade empê-chant la vue sur l’extérieur et leur apporter un soutien dans l’évaluation de la conformité d’éléments de façades à la loi.
Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier
Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Le fait de dormir la journée n'a pas les mêmes qualités de repos que le sommeil la nuit. Il importe donc d'accorder aux travailleurs occupés régulièrement la nuit des plages de repos supplémentaires, au cours desquelles ces travailleurs peuvent se reposer des astreintes liées au travail de nuit. La Loi sur le travail (LTr) prévoit donc une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée du travail de nuit, à accorder sous forme de temps libre supplémentaire.
Instrument d’évaluation des risques pour la santé
L’instrument d’évaluation définit les critères de protection de la santé pour dix aspects importants de l’aménagement du poste de travail et évalue les postures et les mouvements au travail des cinq parties du corps suivantes : dos, nuque, épaules/bras, mains, hanches/jambes. Il se base sur l’état actuel de la technique dans le domaine de la protection de la santé selon l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3).
Guide d'utilisation Instrument d’évaluation - Risques pour la santé
L’instrument d’évaluation «Risques pour la santé – contraintes du dos, des muscles et des tendons au travail» définit la norme d’appréciation fondée sur l’ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail1 en vue de prévenir l’apparition au sein de l’entreprise de troubles de l’appareil locomoteur associés au travail. Il permet une évaluation objective des conditions de travail critiques et représente un auxiliaire pratique pour le travail des autorités cantonales et des professionnels de la protection de la santé au poste de travail.
Participation : Santé au travail
Ce feuillet se limite au droit de participation en lien avec la loi sur le travail (LTr) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance)
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Définition et conditions du travail de nuit sans alternance, examen médical obligatoire, durée quotidienne du travail et pauses, durée hebdomadaire maximale de travail, pause et alimentation, protection de la santé.
Liste de contrôle Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Que pouvez-vous faire, dans votre entreprise, pour prévenir le harcèlement sexuel? Toute démarche de prévention commence par une prise de position claire de la direction de l’entreprise sur la question.
La présente liste de contrôle vous montre ce que vous pouvez faire pour prévenir le harcèlement sexuel ou pour y répondre.
Dernière modification 09.11.2020
